Onus Curæ
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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 11 novembre 2026

Service

Onus Curae est une plateforme de calcul de l'entretien des enfants et de la contribution entre époux selon le droit suisse (art. 276 ss et 285 ss CC), destinée aux études d'avocats, aux conseillers et aux parents. Le calcul suit la méthode Onus Curae, fondée sur la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 147 III 265).

Accès

Peuvent s'inscrire les études d'avocats et les conseillers ainsi que, avec le profil Famille, les parents. Les autres utilisateurs accèdent sur invitation à un dossier. Chacun ne voit que les dossiers et les données correspondant à son rôle.

Responsabilité

Les résultats du calcul ont une valeur indicative et technique. Les décisions juridiques et financières restent de la responsabilité des parties et de leurs représentants légaux.

Propriété intellectuelle

La plateforme Onus Curae, la méthode de calcul Onus Curae et les contenus correspondants sont la propriété intellectuelle de WSC Olimpo SA, Chiasso, qui développe et exploite le service. Toute reproduction ou utilisation en dehors du service requiert l'accord écrit de WSC Olimpo SA.

Contact

Pour plus d'informations : info@olimpo.ch

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