Pièces jointes — Justificatifs
L'onglet Pièces jointes (icône 📎 dans la barre) permet de téléverser les documents qui justifient les valeurs saisies dans les onglets Données parents et Données enfants. Chaque document est lié à un champ précis du calcul, ce qui rend le dossier technique vérifiable et complet.
Organisation de la page
Onglets par personne
La page est divisée en onglets : un pour le Parent 1, un pour le
Parent 2 et un pour chaque enfant du cas.
Chaque onglet affiche la liste des champs du calcul relatifs à cette personne,
avec la possibilité de joindre un ou plusieurs documents par champ.
Le nombre de documents présents est indiqué dans le badge à côté du nom de l'onglet.
Liste des champs avec indicateur de couverture
Pour chaque champ, un indicateur est affiché :
- ○ (cercle vide) — aucun document joint
- ✓ (coche verte) — au moins un document présent
Téléverser un document
Comment joindre un fichier
À côté de chaque champ apparaît le bouton + Téléverser.
Un clic ouvre le sélecteur de fichiers de l'appareil.
Une fois le fichier choisi, le téléversement démarre automatiquement.
La page se met à jour à la fin du téléversement et affiche le nouveau document.
On peut joindre plusieurs documents au même champ en les téléversant un par un.
On peut joindre plusieurs documents au même champ en les téléversant un par un.
Formats acceptés
Les formats acceptés sont : JPG, PNG, PDF, HEIC.
Les autres formats (p. ex. Word, Excel, ZIP) ne sont pas acceptés.
Si le document est dans un autre format, le convertir en PDF avant de le téléverser.
Taille maximale
Chaque fichier peut peser au maximum 10 MB.
Pour les documents volumineux (p. ex. déclarations d'impôt scannées en haute résolution),
réduire la résolution ou compresser le PDF avant le téléversement.
Télécharger et supprimer des documents
Télécharger un document
Cliquer sur le nom du fichier pour le télécharger ou l'ouvrir dans un nouvel onglet.
Le téléchargement est disponible pour tous les utilisateurs ayant accès à la phase,
quel que soit leur rôle.
Supprimer un document
Le bouton × à côté du nom du fichier supprime le document.
Une confirmation est demandée avant la suppression. L'opération est irréversible.
La suppression est possible tant que la phase n'est pas scellée, seulement pour les utilisateurs ayant le droit de modifier (titulaire, collaborateur, parent de son propre côté).
La suppression est possible tant que la phase n'est pas scellée, seulement pour les utilisateurs ayant le droit de modifier (titulaire, collaborateur, parent de son propre côté).
Champs justifiables pour les parents
Pour chaque parent, la section affiche les champs des trois sous-sections :
Revenus
Documents attestant les revenus du parent : certificat de salaire, extrait de compte AVS,
communication de la caisse de chômage, relevé bancaire pour les rendements de fortune.
Un document par poste suffit ; en joindre plusieurs seulement si nécessaire
(p. ex. plusieurs employeurs).
Besoins de base
Documents justifiant les frais de vie du parent : bail à loyer ou relevé
hypothécaire, police d'assurance-maladie, factures de téléphone/internet, abonnement de train,
calcul fiscal ou estimation des impôts, quittances de frais médicaux réguliers.
Dépenses supplémentaires
Documents facultatifs pour des dépenses supplémentaires reconnues : abonnement de fitness,
relevé du pilier 3a, facture de cours de formation, quittances de vacances.
Ces champs n'exigent pas obligatoirement de justificatif, mais la présence
d'un document renforce la position en cas de contestation.
Champs justifiables pour les enfants
Besoins de base de l'enfant
Police d'assurance-maladie de l'enfant, factures médicales régulières, écolages,
quittances d'activités extrascolaires, abonnement de transport, facture de la crèche ou de l'accueil parascolaire.
Dépenses supplémentaires de l'enfant
Quittances pour l'argent de poche convenu, frais de vacances de l'enfant,
équipement sportif ou culturel amorti.
Revenus de l'enfant
Communication des allocations familiales, décision AVS/AI pour les rentes d'orphelin,
relevé de la fortune au nom de l'enfant.
Accès et autorisations par rôle
Titulaire et collaborateur
Peuvent téléverser et supprimer des documents pour toutes les personnes (les deux parents et tous les enfants),
tant que la phase n'est pas scellée.
Parent invité
Ne voit et ne peut téléverser des documents que dans son propre onglet (Parent 1 ou Parent 2).
N'a pas accès aux onglets des autres personnes.
Phase scellée
Dans une phase scellée avec jugement, on ne peut ni téléverser ni supprimer de documents.
Dans une phase clôturée, en revanche, les pièces jointes restent modifiables.
Les documents déjà présents restent consultables et téléchargeables par tous les utilisateurs ayant accès au cas.
Conservation : les documents sont conservés exclusivement en Suisse, sur le serveur
de l'application (Infomaniak, Genève), dans une zone non accessible depuis le web. Chaque fichier ne peut être téléchargé
que par des utilisateurs authentifiés et autorisés sur le cas. Les sauvegardes quotidiennes sont elles aussi conservées
en Suisse (Infomaniak Swiss Backup).