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Résultat

Calcul de la contribution d'entretien à partir des données des autres onglets, avec le récapitulatif par parent et par enfant et les documents en PDF.

Accès au résultat

Déblocage du résultat
Le titulaire du cas paie une seule fois par cas depuis le portefeuille (le montant figure sur le bouton, en règle générale CHF 250). Le déblocage vaut pour toutes les phases, présentes et futures, et met l'onglet Général en lecture seule. Si le solde suffit, on confirme et le montant est débité. Sinon, le bouton mène au portefeuille, qui indique le montant manquant : après la recharge, on revient au cas et on confirme le déblocage.
Qui voit le résultat
L'administrateur le voit toujours. Les collaborateurs et les observateurs voient l'avertissement, mais ne peuvent pas débloquer. Les parents avec un accès limité ne voient pas l'onglet Résultat.

Ce qu'il affiche

Ordre du calcul
Le calcul suit l'ordre de l'ATF 147 III 265 consid. 7.3 :
1. entretien en espèces des enfants mineurs (coûts directs et compensation de la prise en charge) ;
2. contribution de prise en charge ;
3. contribution entre époux (indicative) ;
4. enfants majeurs en formation ;
5. seulement à la fin, répartition de l'excédent.
À chaque niveau, on couvre d'abord le minimum vital LP de tous, puis le minimum vital élargi du droit de la famille. Si les moyens ne suffisent pas, ce sont les niveaux suivants qui restent non couverts (sous-couverture). La section « Comment on arrive au montant » suit le même ordre.
Qui paie combien
Le cadre du haut indique le montant mensuel et qui le verse à qui. Le résultat ne dépend pas de qui est Parent 1 ou Parent 2 : en échangeant les rôles, on obtient le même montant, dans le même sens. Si aucun des deux parents n'a de moyens à verser, « Aucun transfert possible » s'affiche et la sous-couverture est indiquée.
Contribution et allocations familiales
Les allocations familiales et les rentes pour enfants sont attribuées au parent qui les perçoit (onglet Données enfants). Si elles sont perçues par le parent débiteur, elles sont déjà comprises dans le montant à verser : le cadre indique « dont CHF … perçus par … ». Si elles sont perçues par le parent créancier, le cadre indique le montant qu'il perçoit directement et le total disponible pour les enfants. Base légale : art. 285a CC.
Excédent
Excédent retenu, part des enfants et montant versé par le parent débiteur ; l'éventuelle quote d'épargne déduite.
Enfants majeurs en formation
Leur entretien n'est pas compris dans le montant du haut : il a sa propre section, « Enfants majeurs en formation — contribution due à l'enfant ». Pour chaque enfant : besoins, allocations et revenus propres, et pour chaque parent la contribution, les frais qu'il assume déjà directement (p. ex. logement et repas si l'enfant vit chez lui) et le montant à verser à l'enfant. Une éventuelle part non couverte est indiquée (art. 287a CC). Les règles sont décrites dans l'aide de l'onglet PRO.
Compensation de la prise en charge
Elle équilibre la différence entre les parts de garde : elle revient au parent qui s'occupe le plus des enfants et est à la charge de l'autre, quel que soit leur rôle (Parent 1 ou 2) dans le cas. La valeur de la prise en charge et les éventuelles dérogations se fixent dans l'onglet PRO (Garde et prise en charge).
Contribution de prise en charge : part de base et part dynamique
La contribution de prise en charge couvre les besoins du parent qui s'occupe des enfants dans la mesure où la prise en charge l'empêche de les couvrir avec son propre revenu (art. 285 al. 2 CC ; ATF 144 III 377). Elle comporte deux parts :
Part de base (priorité 3) : minimum vital du parent qui prend en charge × part de référence de 50 % × part de son activité lucrative empêchée par la prise en charge (selon le plan de garde et le modèle des degrés scolaires, ATF 144 III 481), au plus son déficit. Elle vient juste après l'entretien en espèces des enfants mineurs.
Part dynamique (priorité 4) : le déficit restant, au plus le même montant que la part de base. Elle n'est due que si, après les priorités précédentes, il reste une capacité contributive à la personne qui paie, et en proportion de celle-ci.
En cas de déficit, seule la part que la personne qui paie peut assumer sans entamer son minimum vital est versée ; la part de base non payable est indiquée comme déficit. La répartition en deux parts et la part de 50 % sont un paramètre de la méthode, non une règle légale : la part peut être modifiée dans l'onglet PRO, avec motivation.
Sous-couverture
Si les moyens du parent débiteur ne suffisent pas à couvrir la contribution due, la différence est indiquée comme sous-couverture, répartie entre les enfants en proportion de leurs besoins. Le montant manquant doit être mentionné dans la convention ou dans la décision (art. 287a CC). Les contributions pour les enfants mineurs ont la priorité sur la contribution entre époux (art. 276a CC).
Choix du professionnel
S'il y a des dérogations dans l'onglet PRO, le résultat les reprend avec motif et motivation. Un revenu hypothétique figure dans la ligne du revenu avec la mention « hypothétique, onglet PRO ».
Entretien entre époux
Pour des parents mariés, le système affiche une estimation entre parenthèses, avec la répartition entre époux fixée dans l'onglet PRO (référence : moitié chacun). Elle est indicative : elle ne modifie pas les contributions pour les enfants et doit être convenue par les parties ou décidée par le juge, qui tient compte aussi de la durée du mariage et des perspectives de réinsertion. Si la contribution est exclue dans l'onglet PRO, l'estimation n'apparaît pas (art. 125 CC ; ATF 147 III 249). Si, dans l'onglet PRO, la contribution est limitée à un montant maximal ou fixée (p. ex. train de vie antérieur à la séparation, méthode concrète en une étape pour des revenus très élevés), l'estimation affiche le montant appliqué et, en dessous, le montant calculé.

Documents

PDF technique
Le calcul complet avec tous les postes. On choisit la langue du document.
PDF complet (Dossier du cas)
On choisit les sections à inclure : page de titre, composition familiale, récapitulatif du calcul, plan de garde, dispositif, choix du professionnel, protocole des données, méthodologie, références légales, liste des pièces jointes, signature numérique. On choisit la langue du document.
Version certifiée
Lorsque la phase est clôturée, les deux PDF deviennent certifiés : la version est enregistrée, avec un code QR et le hash SHA-256 qui permettent à chacun (juge, avocat, partie) de vérifier que le document n'a pas été modifié. La signature numérique n'est disponible que dans la version certifiée.

Procédure recommandée : saisir toutes les données, télécharger le PDF et le transmettre aux parties pour vérification, corriger les données, clôturer la phase et télécharger le PDF certifié à joindre au dossier.

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