Plan de garde
Grille de la semaine type de chaque enfant. Les parts de garde qui en découlent entrent dans la compensation de la prise en charge,
dans l'empêchement de travailler et dans la répartition de l'excédent.
Enfants majeurs (18–25 ans). Pour eux, les obligations de prise en charge disparaissent : la contribution se répartit selon la
capacité des parents, non selon la grille (ATF 147 III 265 consid. 8.5). La grille indique seulement chez qui vit l'enfant,
c'est-à-dire qui assume directement les repas et le logement.
Les trois grilles
Convenue
Remplie par le professionnel : c'est l'accord ou la proposition officielle, et c'est la seule grille utilisée dans le calcul.
Proposition de P1 et proposition de P2
La préférence de chaque parent invité. Le professionnel les voit en lecture seule pour les comparer ;
elles n'entrent pas dans le calcul.
Procédure type : les parents saisissent leur proposition, le professionnel les compare et remplit la grille convenue.
La grille ne devient contraignante qu'avec une convention ratifiée ou une décision du juge
(art. 287 CC).
Comment la remplir
Structure
7 jours × 9 tranches horaires (de 06:00 à 20:17, soit 100 heures par semaine), pour les semaines scolaires et de vacances,
paires et impaires. Les nuits ne comptent pas comme prise en charge active. Pour les enfants d'âge préscolaire, seules les semaines de vacances se remplissent.
Semaines côte à côte
La semaine paire et la semaine impaire sont côte à côte ; les boutons Scolaire et Vacances changent le contexte.
Copier depuis reprend toutes les grilles d'un autre enfant ; le bouton ▼ remplit une journée entière, → une tranche horaire.
Couleurs
Parent 1 bleu · Parent 2 orange · École / crèche jaune · Tiers payants rose · Tiers gratuits vert · Vide.
Les mêmes couleurs apparaissent dans le résultat et dans les PDF.
Enregistrement automatique
La grille s'enregistre d'elle-même après chaque modification ; l'indicateur affiche l'heure du dernier enregistrement.
Si l'enregistrement échoue, cliquer sur Enregistrer la grille.
Parts de garde
Récapitulatif
Compte les heures dessinées dans la grille, avec le même poids pour les 4 contextes. Il est seulement indicatif.
Parts de garde enregistrées
Visibles pour le professionnel : ce sont les parts utilisées dans le calcul. Elles comptent les jours par an selon le calendrier de la phase
(onglet PRO, Calendrier), avec les semaines de vacances de chaque parent (onglet Données enfants) et les jours fériés.
Ce qui manque pour atteindre 100 % correspond à la prise en charge payée à des tiers.
