Données parents
Situation économique de chaque parent. Chaque montant peut être saisi par mois ou par an avec le bouton à côté du champ. Un parent invité ne voit que sa propre colonne. Sous chaque bloc, le système affiche la marge et l'excédent ou le déficit.
Revenu
Revenu net annuel
Selon la déclaration d'impôt ou le certificat de salaire ; le système le divise par 12.
Ne pas inclure les allocations familiales ni les rentes pour enfants : elles vont dans l'onglet Données enfants.
On saisit toujours ici le revenu effectif. Si l'autorité a fixé un revenu hypothétique, ou si le professionnel veut en proposer un,
il s'indique dans l'onglet PRO (Revenu hypothétique), avec motif et motivation : dans le calcul, il remplace ce montant
et sous le champ apparaît l'avertissement « Le calcul retient un revenu hypothétique de … par an ».
Activité accessoire / autres revenus
Revenus mensuels réguliers en plus de l'activité principale. Pas les montants uniques.
Rente AVS/AI, caisse de pension, assurance-vie
Seulement les rentes déjà perçues ou décidées.
Indemnités de chômage / prestations sociales
Montant net mensuel effectivement perçu.
Rendement de la fortune
Intérêts, dividendes, loyers nets. Pas les gains en capital.
Minimum vital
Base légale : art. 93 LP et lignes directrices cantonales sur le minimum vital. Ne saisir que des dépenses nécessaires et justifiables.
Montant de base
On choisit la situation de logement dans le menu ; le système applique le montant du tableau en vigueur.
Si le professionnel a appliqué une autre catégorie dans l'onglet PRO, le champ l'indique.
Assurance-maladie de base
Prime nette mensuelle, réduction de primes déjà déduite. Sans les assurances complémentaires.
Frais de santé
Franchise et quote-part divisées par 12, dentiste, soins réguliers non remboursés.
Loyer / hypothèque, charges comprises
Coût mensuel du logement. Le système affiche la part du loyer attribuée aux enfants et le loyer retenu pour le parent,
selon la méthode choisie dans l'onglet PRO (Logement).
Communication
Téléphone portable, internet, TV, redevance radio-télévision.
Supplément repas hors domicile / besoins alimentaires accrus
Repas pris à l'extérieur pour le travail ou besoins alimentaires particuliers justifiés.
Cotisations à des associations professionnelles
Seulement celles nécessaires à l'exercice de la profession.
Vêtements supplémentaires / frais de représentation
Vêtements de travail ou de représentation en plus des vêtements ordinaires.
Contributions aux enfants de familles précédentes
Si l'onglet Familles précédentes est actif, la valeur est reprise de là et ne se saisit pas à la main.
Base légale : art. 276a CC.
Autres obligations d'entretien
Seulement les obligations légales, p. ex. envers d'autres membres de la famille.
Remboursement de dettes
Dettes contractées pour la famille avant la séparation. Celles contractées ensuite ne sont en règle générale pas prises en compte.
Dépenses extraordinaires prévisibles, primes d'assurance, mobilité professionnelle
Pour ces postes, le champ est réglé sur CHF/an ; le bouton CHF/mois permet de saisir le montant mensuel.
Impôts courants (Confédération + canton)
Estimation mensuelle des impôts sur le revenu, d'après le dernier calcul fiscal.
Besoins supplémentaires
Postes
Assurance-maladie complémentaire et autres frais de santé · argent de poche · vacances ·
prévoyance privée / assurance-vie · formation continue · mobilité privée.
Ils sont reconnus si les moyens de la famille le permettent. Ils comptent aussi face aux enfants majeurs : leur entretien n'est payé
qu'avec ce qui reste aux parents après leur propre minimum vital élargi (ATF 147 III 265 consid. 7.3).
Postes libres
Lignes avec une désignation propre, dans le minimum vital et dans les besoins supplémentaires, pour des dépenses régulières justifiées.
Activité et horaires
Taux d'activité
Pourcentage de travail actuel. Il se saisit seulement ici.
Base légale : art. 287a let. a CC.
Jours de travail le week-end
Moyenne des samedis et dimanches travaillés par semaine (valeurs typiques 0, 0.5, 1, 2). Entre dans le calcul de l'empêchement de travailler.
Nuits de travail moyennes et minimales
Nuits (20:17–06:00) travaillées par semaine : moyenne sur l'année et minimum prévu par le contrat ou par l'horaire fixe.
Avec un horaire de jour normal, laisser 0.
Le parent invité termine avec Envoyer au conseiller : sa partie est marquée comme terminée et le conseiller reçoit une notification.