Familles précédentes
Obligations d'un parent envers des enfants de relations précédentes (demi-frères et demi-sœurs des enfants du cas). L'onglet s'active dans l'onglet Général.
Base légale :
art. 276a CC —
les obligations envers les enfants mineurs ont la priorité ; celles envers des enfants de familles différentes doivent être coordonnées
(ATF 137 III 59).
Données à saisir
Total des jugements inclus dans les Données parents
Barre du haut : affiche le montant qui entre automatiquement dans les besoins du parent (onglet Données parents).
Obligations par parent
Un interrupteur séparé pour P1 et pour P2. Pour chaque famille précédente, on indique :
le nom de l'ex-partenaire (seulement comme référence), le montant mensuel du jugement
(contribution en espèces + compensation de la prise en charge) et la date du jugement. On peut ajouter plusieurs familles.
Procédure recommandée. Étape 1 : calculer l'autre famille sur Onus Curae (avec un montant de jugement de 0 ou une estimation)
et, après le déblocage de ce cas, lire la « Valeur à transmettre à l'autre famille » en bas de son onglet Familles précédentes. Étape 2 : saisir ici le montant mensuel du jugement pour chaque famille.
Un seul passage suffit en général.
Coordination entre familles
Coordination avec d'autres obligations envers des enfants mineurs
Le système montre comment la capacité contributive du parent se répartit proportionnellement entre la famille du cas et les autres,
avec l'excédent disponible. C'est une indication : le montant dû reste celui de l'onglet Résultat. Visible après le déblocage du résultat.
Simulation d'une répartition équitable
Simuler une répartition équitable
Sert à évaluer une modification du jugement précédent
(art. 286 CC).
On saisit les enfants de l'autre famille (date de naissance et part de garde de l'autre parent)
et le revenu net mensuel estimé de l'autre parent. Le Résultat 2 est une estimation et ne modifie pas le résultat du cas. Visible après le déblocage du résultat.
Valeur à transmettre à l'autre famille
Valeur à transmettre à l'autre famille
En bas de l'onglet : la contribution mensuelle pour les enfants que le parent paie dans ce cas.
Si l'on calcule aussi l'autre famille, on la saisit comme « Montant mensuel du jugement » dans son onglet
Familles précédentes, sous le même parent. Visible après le déblocage du résultat.