Chaque poste affiche la valeur de référence de la plateforme. Si le champ reste vide, c'est elle qui s'applique.

Une valeur différente de la référence est une dérogation : on choisit un motif dans la liste (avec la référence jurisprudentielle) et on rédige une motivation sur le cas concret, d'au moins 10 caractères. Sans motif ou motivation, le poste n'est pas enregistré et le message indique ce qu'il faut corriger.

Dans le récapitulatif des dérogations, dans l'onglet Résultat et dans les PDF (section « Choix du professionnel » du PDF complet). Les phases suivantes les reprennent. Le nombre de choix différents est indiqué dans le titre de chaque bloc.

Ce qui reste après avoir couvert les besoins de tous, y compris l'époux et les enfants majeurs (excédent), se répartit par têtes : 2 parts par adulte et 1 par enfant mineur. Pour des parents non mariés, on répartit l'excédent du parent débiteur ; pour des parents mariés, celui de la famille. La part de l'enfant couvre surtout les vacances, les loisirs et le temps libre.

Méthodes : par têtes (règle) · par têtes avec plafond mensuel par enfant · part personnalisée de l'excédent · aucune participation · seulement les frais supplémentaires déclarés (méthode précédente, utilisée par les cas créés avant la règle).

Motifs de dérogation : revenus très élevés · train de vie antérieur à la séparation · besoin concret de l'enfant · particularités de la garde · travail au-delà de l'obligation · besoins particuliers · éviter un entretien indirect de l'autre parent · le parent qui a l'enfant chez lui est plus aisé · autre.
Références : ATF 147 III 265 consid. 7.3 ; ATF 149 III 441.

Apparaît avec les méthodes par têtes, avec plafond et part personnalisée. C'est la partie du revenu qui, pendant la vie commune, était épargnée au lieu de financer le train de vie. Elle se déduit de l'excédent du parent débiteur avant la répartition, car elle ne faisait pas partie du train de vie de l'enfant.

Exemple, parents non mariés avec 1 enfant : excédent CHF 2'000 → part de l'enfant 2'000 ÷ 3 = CHF 667. Avec une quote d'épargne de CHF 600 : 1'400 ÷ 3 = CHF 467.

À saisir seulement si l'épargne est prouvée (relevés de compte, versements réguliers) ; en règle générale elle reste à 0. Dans le résultat apparaît la ligne « Quote d'épargne déduite de CHF … ». Référence : ATF 147 III 293.

Parts par adulte (référence 2) et par enfant mineur (référence 1). Exemple : parents non mariés avec 2 enfants → 2 + 1 + 1 = 4 parts, chaque enfant reçoit un quart de l'excédent.

Référence 30 %. Si le parent débiteur a l'enfant chez lui au moins pour cette part du temps, il verse la part d'excédent seulement en proportion du temps que l'enfant passe avec l'autre parent ; il dépense le reste directement.

Seulement pour des parents mariés ou divorcés. En règle générale, le système calcule aussi une contribution indicative entre époux ; la case Exclure la contribution entre époux la retire du calcul. L'état civil ne change pas : l'excédent se répartit toujours entre les deux adultes et les enfants.

Motifs : aucune contribution après le divorce · renonciation dans la convention · réglée séparément · autre.
Le juge décide si la contribution est due et pour combien de temps : il examine si le mariage a concrètement influencé la situation du conjoint (p. ex. par la prise en charge des enfants communs), et en règle générale la contribution est limitée dans le temps, au plus tard jusqu'à l'âge de l'AVS. Pour une autre période, on crée une nouvelle phase avec l'exclusion. Références : art. 125 CC ; ATF 147 III 249.

Seulement pour des parents mariés ou divorcés. Champ vide = contribution calculée. On choisit le type et on indique le montant mensuel :
· Montant maximal : la contribution calculée est limitée à ce montant, p. ex. au train de vie antérieur à la séparation lorsque le revenu a augmenté ensuite ; si le montant calculé est inférieur, il est maintenu.
· Montant fixe, avec le parent qui le verse : p. ex. selon la méthode concrète en une étape pour des revenus très élevés, ou pour un montant convenu ou décidé.

Motifs : train de vie antérieur à la séparation · méthode concrète en une étape (revenus très élevés) · montant convenu ou décidé · autre. Le calcul pour les enfants ne change pas. Dans le résultat, le montant calculé figure sous l'estimation. Si la contribution est exclue, ce cadre n'a pas d'effet. Références : art. 125, 176 CC ; ATF 147 III 293.

Seulement pour des parents mariés. Référence : moitié chacun. Si l'un des deux est en déficit, la répartition se calcule d'elle-même. Motifs : quote d'épargne · autres obligations d'entretien · train de vie mené · autre.

Référence 50 %. Si le parent qui s'occupe des enfants ne couvre pas son minimum vital avec son propre revenu, cette part de ses besoins est couverte en premier par la compensation de la prise en charge.

Pour chaque parent. Le revenu effectif reste dans l'onglet Données parents ; on indique ici le revenu net annuel que l'autorité a fixé ou que l'on veut proposer. Dans le calcul, il remplace le revenu net annuel effectif ; les autres revenus restent inchangés. Champ vide = revenu effectif. Le cadre affiche à côté le revenu effectif et l'équivalent mensuel.

Motifs : capacité de gain non exploitée · reprise ou augmentation de l'activité selon l'âge des enfants · diminution volontaire du revenu · fixé par l'autorité · autre. Dans la motivation, indiquer la décision, la date à partir de laquelle elle s'applique, l'activité et le taux d'activité exigibles.

Un revenu hypothétique suppose que le revenu plus élevé puisse raisonnablement être exigé (question de droit) et qu'il soit effectivement réalisable (question de fait) ; en règle générale, un délai d'adaptation est accordé. Pour reprendre ou augmenter une activité, le modèle des degrés scolaires s'applique : il n'y a plus de limite d'âge fixe (la règle des 45 ans a été abandonnée). Références : ATF 144 III 481 ; ATF 147 III 308.

Dans l'onglet Résultat et dans les PDF, la ligne du revenu indique « hypothétique, onglet PRO » ; l'onglet Données parents affiche un avertissement.

Pour le salaire, les rentes AVS/AI et le rendement de la fortune (saisis dans l'onglet Données enfants) : référence 100 % déduits des besoins. Motifs pour une part moindre : frais de travail ou de formation de l'enfant · épargne pour la formation future (art. 277 CC) · autre décision du juge (art. 285a al. 2 CC) · fortune affectée (art. 319–320 CC) · autre.

Apparaît si un enfant a entre 18 et 25 ans à la date de référence. En règle générale, l'enfant est considéré en formation (art. 277 al. 2 CC) et son entretien se calcule à part, selon l'ATF 147 III 265 :
· il vient après les enfants mineurs, la contribution de prise en charge et la contribution entre époux, et seulement avec les moyens qui restent aux parents au-delà de leur minimum vital élargi ; l'excédent à répartir n'apparaît qu'ensuite (consid. 7.3) ;
· aucune part à l'excédent : besoins = montant de base, logement, postes du minimum vital (y compris les frais de formation) et assurance-maladie complémentaire, moins les allocations et les revenus propres de l'enfant (consid. 7.2 ; art. 276 al. 3 CC) ;
· chaque parent paie selon sa capacité, non selon la garde (consid. 7.3, 8.5) ;
· la contribution revient à l'enfant (art. 289 al. 1 CC).

Pour chaque enfant, le cadre affiche les besoins et la contribution de chaque parent. On peut :
· l'exclure de l'entretien, avec motif et motivation : formation achevée · aucune formation en cours · pas exigible des parents · l'enfant subvient lui-même · autre ;
· indiquer un autre montant de base (référence CHF 600, enfant qui vit chez un parent), avec motif et motivation : vit seul · vit en colocation · autre.

En règle générale, c'est la situation de logement choisie par le parent dans l'onglet Données parents qui s'applique. Le professionnel peut appliquer une autre catégorie, avec motif et motivation. Motifs : concubinage stable (montant pour un couple, divisé par deux) · garde différente de celle déclarée · ménage avec d'autres adultes · autre. Références : art. 93 LP et lignes directrices cantonales sur le minimum vital.

La compensation de la prise en charge équilibre la différence entre les parts de garde. Pour la mesurer, on donne une valeur en francs à la prise en charge : heures de prise en charge par jour × tarif horaire × 30.44 jours. Le tableau affiche les heures pour chaque enfant ; la valeur mensuelle et la compensation apparaissent après le déblocage du résultat. Champ Tarif horaire vide = tarif de référence. Référence : ATF 129 II 145 consid. 3.2.

Pour chaque enfant, selon le modèle des degrés scolaires : aucune activité avant l'école, 50 % pendant la scolarité obligatoire, 80 % dès le degré secondaire, 100 % dès 16 ans. La part non exigible détermine l'empêchement de travailler dû à la prise en charge. Référence : ATF 144 III 481 consid. 4.7.6–4.7.9.

Selon le tableau AJB ZH, d'après l'âge de l'enfant et le nombre d'enfants pris en charge ensemble. Motifs pour une autre valeur : handicap ou besoins particuliers · maladie ou soins médicaux · développement différent de la tranche d'âge · autre.

Référence 4.5 ans ; le degré secondaire commence 8 ans plus tard. Avant cet âge, l'enfant est d'âge préscolaire : aucune activité exigible et, dans le Plan de garde, seulement des semaines de vacances. Motifs : règle d'entrée du canton (HarmoS) · entrée anticipée · entrée différée · autre.

1, 2 ou 3 et plus : choisit la ligne du tableau AJB pour les heures de prise en charge. Référence : les enfants du cas. Une autre valeur (p. ex. demi-frères et demi-sœurs dans le même ménage) doit être motivée.

Nuits par semaine pendant lesquelles la présence de l'enfant empêche concrètement le parent de travailler de nuit. Ce ne sont pas les nuits de garde ordinaires, qui découlent du Plan de garde. Référence 0 ; la somme des deux parents ne dépasse pas 7.

Référence 100 % : chaque jour de prise en charge réduit entièrement la capacité de travail de ce jour. Une valeur plus basse, p. ex. avec un travail flexible ou à domicile, réduit l'empêchement ; 0 % = aucun empêchement.

Par défaut : pourcentage du loyer du parent gardien. La part de l'enfant est un pourcentage du loyer effectif (onglet Données parents) du parent chez qui il vit selon le Plan de garde, et seul ce parent la déduit de son propre loyer : les pourcentages suivent la pratique romande, sont fixés par l'administration et varient selon le nombre d'enfants (actuellement 20 % pour 1 enfant, 15 % par enfant pour 2 enfants, 13 % par enfant pour 3 ou plus). En garde alternée (les deux parents au moins au seuil de la garde alternée), chaque parent applique le pourcentage à son propre loyer. Les phases calculées avant le 30.10.2026 sans choix conservent la méthode précédente (tableau zurichois).

On peut aussi choisir une variante, calculée sur le loyer du parent chez qui les enfants sont domiciliés et déduite seulement chez lui :
· V1 Fractionnaire classique : loyer ÷ 3, 4 ou 5 selon 1, 2, 3+ enfants.
· V2 Fractionnaire avec plafond : comme V1, avec un plafond en pourcentage du loyer (pratique AG).
· V3 Par personne : loyer ÷ personnes dans le ménage.
· V4 Pourcentage libre par enfant (pratique VD, GE, FR, VS, JU, NE ; en général 10–30 %).
· V5 Tableau ZH historique : seulement pour les calculs antérieurs à 2022.
· M-CA Garde alternée : chaque parent déduit la part calculée sur son propre loyer (l'enfant a un logement dans les deux foyers) ; le système la propose lorsque l'autre parent a au moins 30 % du temps.

Le préréglage du canton propose la variante usuelle. L'onglet affiche la formule appliquée et les avertissements (plafond appliqué, pourcentage hors pratique). Référence : ATF 147 III 265.

Semaines de vacances scolaires par an (référence 13, décimales admises) et jours fériés et ponts sans école hors vacances (référence 8, répartis par moitié entre les parents). Détermine le poids de la semaine scolaire et de la semaine de vacances du Plan de garde. Ne compte que si la semaine de vacances est organisée autrement que la semaine scolaire.

Calcule le résultat avec les valeurs saisies, sans les enregistrer. Compare trois colonnes (valeurs de référence, enregistré actuellement, avec les modifications) et affiche l'effet de chaque dérogation sur le total mensuel. Disponible après le déblocage du résultat.

Tableau des dérogations actives : paramètre, référence, valeur appliquée, motif et motivation.

Registre permanent de chaque modification : date, utilisateur, paramètre, valeur avant et après, motivation. « — » désigne la valeur de référence.